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D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 3.01.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.01.02. Le dentiste reconnaît le droit du patient de consulter, en tout temps, un confrère, un membre d’un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 3.01.02.
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